Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : repansez-votre-sante.com Ces informations qui suivent :
1. Informations légales :
Information du propriétaire : Estelle Gaignard
Adresse de localisation du propriétaire : Chemin de la Culée 44580 – Villeneuve en Retz
Le Concepteur du site internet est : Gaignard Estelle
Directeur de la publication est : Gaignard Estelle
De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de la publication : erocheteau79@hotmail.com
Le Réalisateur est : Gaignard Estelle
De quelle façon joindre le Concepteur : erocheteau79@hotmail.com
Le site est hebergé par : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via cet outil
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : repansez-votre-sante.com est considéré comme usageé du site web.
Le site repansez-votre-sante.com regroupe différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site repansez-votre-sante.com. Le site repansez-votre-sante.com est actualisé régulièrement par Gaignard Estelle.
Gaignard Estelle s’efforce de prescrire sur le site repansez-votre-sante.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet repansez-votre-sante.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, repansez-votre-sante.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, repansez-votre-sante.com ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
Gaignard Estelle est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant repansez-votre-sante.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Gaignard Estelle, directeur du site internet même partielle du site suivant repansez-votre-sante.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Gaignard Estelle, directeur du site internet à cette adresse : erocheteau79@hotmail.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet repansez-votre-sante.com contient un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à l’accord de Gaignard Estelle. Cependant, Gaignard Estelle n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc informé que lors de ses navigation sur le site repansez-votre-sante.com, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui sauvegarde des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site suivant.
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne repansez-votre-sante.com, Gaignard Estelle ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne repansez-votre-sante.com. L’usager offre ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site web repansez-votre-sante.com l’obligation ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à repansez-votre-sante.com par mail : erocheteau79@hotmail.com ou alors par écrit signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant repansez-votre-sante.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site interne repansez-votre-sante.com et de tout ses droits autorise Gaignard Estelle à joindre les informations à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site interne repansez-votre-sante.com.
Le site repansez-votre-sante.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.repansez-votre-sante.com/wp-admin/post.php?post=3&action=edit.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
